S’abonner

Directives de communication de ClassDojo concernant le DMCA

Directives de communication concernant le DMCA

A. Notification d'infraction

Nous avons comme politique de répondre aux avis de violation présumée du droit d'auteur se conformant au Digital Millennium Copyright Act. De plus, nous mettrons fin aux comptes des utilisateurs que nous considérons comme « contrefacteurs récidivistes » sans aucun préavis. Si vous êtes détenteur d'un droit d'auteur ou un mandataire nommé par ce dernier, et que vous croyez que quelconque forme de contenu hébergé sur notre site Web (www.classdojo.com) transgresse vos droits d'auteur, alors il est de votre droit de pouvoir soumettre une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à l'agent des droits d'auteur désigné de ClassDojo les informations suivantes sous forme écrite (veuillez consulter votre conseiller juridique ou référez-vous au titre 17 de l'U.S.C., section 512(c)(3), afin de confirmer que vous respectiez les exigences suivantes):

  1. Une signature écrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui a prétendument été enfreint.
  2. Une identification de l'oeuvre protégée dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint, ou, si plusieurs oeuvres protégées apparaissant sur le site Web de ClassDojo sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles oeuvres figurant sur ledit site Web.
  3. Une identification du contenu prétendument transgressif ou qui est l'objet d'activités illicites et qui doit être retiré ou voir son accès désactivé, ainsi que des renseignements suffisants afin de permettre à ClassDojo de localiser le contenu en question. Fournir une adresse du site Web (URL) à l'intérieur d'un courriel est le moyen le plus efficace pour nous de localiser le contenu rapidement.
  4. Des informations suffisantes afin de permettre à ClassDojo de contacter la partie plaignante, tels qu'une adresse, un numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
  5. Une déclaration énonçant que la Partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu, de la façon dénoncée, n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, par ses agents ou par la loi.
  6. Une déclaration énonçant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui a prétendument été enfreint.

Veuillez consulter votre conseiller juridique (ou référez-vous au titre 17 de l'U.S.C., section 512) afin de confirmer que votre demande est conforme et respecte les exigences.

Veuillez noter qu'en vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui, en connaissance de cause, déforme matériellement le contenu ou l'activité en question, commet une transgression et peut être assujetti aux responsabilités conformément à la loi.

Vous pouvez soumettre votre notification de violation présumée du droit d'auteur en l'envoyant à notre agent des droits d'auteur désigné, par courrier ou par voie électronique comme mentionné ci-dessous dans la section C.

Veuillez noter que ClassDojo acheminera une copie de tels avis (qui contiendra les renseignements personnels que vous avez inclus dans votre avis) à l'individu qui a téléversé le contenu prétendument transgressif. De plus, veuillez noter que ClassDojo peut, à notre entière discrétion, envoyer une copie de tels avis à un tierce parti pour fins de publication. À cet effet, il se peut que votre lettre (après le retrait de vos renseignements personnels) soit transmise à Chilling Effects à des fins de publication.

 

B. Contre-avis

Si vous souhaitez nous envoyer un contre-avis, vous devez le soumettre sous forme écrite et vous assurer qu'il contienne les éléments suivants afin qu'il soit valable (veuillez consulter votre conseiller juridique ou référez-vous au titre 17 de l'U.S.C., section 512(g)(3), afin de confirmer que vous respectez ces exigences) :

  1. Une signature écrite ou électronique du souscripteur.
  2. Une identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que la localisation du contenu en question avant son retrait ou la désactivation de son accès.
  3. Une déclaration énonçant que le souscripteur estime de bonne foi, sous peine parjure, que le contenu a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou une identification erronée du contenu en question.
  4. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du souscripteur, ainsi qu'une déclaration mentionnant que le souscripteur consent à la juridiction des Cours de district des États-Unis pour la circonscription judiciaire associée aux coordonnées de l'adresse, ou si l'adresse du souscripteur est située à l'extérieur des États-Unis, pour la circonscription judiciaire dans laquelle ClassDojo se trouve, et que le souscripteur acceptera la signification de jugement en provenance de la personne qui a soumis la notification en vertu du paragraphe (c)(1)(C) ou d'un agent d'une telle personne.

Veuillez noter qu'en vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui, en connaissance de cause, déforme matériellement le contenu ou l'activité en question, commet une transgression et peut être assujetti aux responsabilités conformément à la loi.

ClassDojo accepte seulement les contre-avis respectant les exigences mentionnées ci-dessus et qui sont envoyés par l'intermédiaire de l'adresse électronique associée au compte ClassDojo que vous avez utilisé pour téléverser le contenu, et ce dans un délai de 7 jours ouvrables suivant l'envoi de notre part à votre attention de l'avis relatif au DMCA. Vous pouvez soumettre votre contre-avis en l'envoyant à notre agent désigné, par courrier ou par voie électronique comme mentionné ci-dessous dans la section C.

 

C. Agent des droits d'auteur désigné

L'agent des droits d'auteur désigné de ClassDojo responsable des notifications et des contre-avis de violation du droit d'auteur présumé est rejoignable à l'adresse suivante comme suit :

Attention : Agent des droits d'auteur
Class Twist, Inc., doing business as ClassDojo
735 Tehama Street San Francisco, CA 94013

Adresse électronique: copyright@classdojo.com

Par souci de clarté, seuls les avis relatifs au DMCA doivent être expédiés à l'agent des droits d'auteur désigné de ClassDojo. Tout autre commentaire, remarque, demande de soutien technique ou autres types de communications doivent être dirigés à l'équipe d'assistance aux utilisateurs de ClassDojo ici. Vous reconnaissez que si vous négligez l'une ou l'autre des exigences de cette section, votre avis relatif au DMCA risque d'être refusé.

 

 

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires

Réalisé par Zendesk